Tout propriétaire (personne seule / deux personnes ou plus / compagnie) possédant plus de 4 hectares de forêt sur une même propriété peut obtenir le statut de producteur forestier en faisant réaliser un plan d’aménagement forestier et en s’enregistrant auprès du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec. Ce statut permet d’avoir accès à deux programmes distincts du gouvernement provincial pour la subvention de travaux forestiers:
- Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du MFFP
- Programme de remboursement des taxes foncières (municipales et scolaires) du MFFP
Le programme de remboursement de taxes foncières
Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85% des taxes foncières (scolaires et municipales) de la partie terrain de la propriété (les bâtiments sont donc exclus du calcul de remboursement). Pour avoir droit au remboursement des taxes, le producteur doit réaliser des travaux sur un des lots enregistrés pour une valeur au moins égale au montant des taxes payées, en excluant les bâtiments. La valeur des travaux est déterminée par un règlement du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et varie selon le type de travail. Pour avoir accès au règlement du programme de remboursement des taxes et à l’annexe indiquant la valeur des travaux, consultez le site du MFFP sous la rubrique de la forêt privée.